​​Toutes les familles cristoliennes ayant des enfants âgés de moins de 18 ans peuvent bénéficier d’un quotient familial.

Pour connaitre les tarifs des prestations scolaires et périscolaires applicables selon votre tranche de quotient familial, cliquez ici. 

Pour rappel, le calcul du quotient familial n’est pas automatique.  Il s'agit d'une démarche volontaire que la famille doit effectuer pour bénéficier de tarifs personnalisés en fonction de ses revenus.

• En cas de non calcul, les tarifs de la tranche « hors quotient » s’appliquent. Cela signifie qu'une famille n’ayant pas fait calculer son quotient familial paie les prestations au tarif maximum (prix du repas : 6,27 € ; prix de l’accueil de loisirs : 20,97 € pour l’année 2025).

• Lorsque le calcul est effectué hors délais, le nouveau quotient n’est pas rétroactif. Il prend effet le 1^er du mois suivant la démarche et les factures antérieures ne sont pas modifiables (exemple : un quotient familial calculé le 15 février prend effet le 1^er mars).

​​Le calcul du quotient familial est à effectuer pour chaque nouvelle année civile. Chaque famille cristolienne doit solliciter son renouvellement :

• entre le 1^er octobre et le 31 décembre de l'année civile précédente ;

• à d'autres moments de l'année, à titre d'exception : 

  • ​​​​lors de l'inscription scolaire de votre enfant pour les nouvelles familles (du 1er février au 30 avril, en prévision de la prochaine rentrée scolaire)​ : la démarche s’effectue sur rendez-vous uniquement auprès du service des prestations scolaires et périscolaires.

  • lors d'une inscription scolaire en cours d’année : ​la démarche s’effectue toute l'année sur rendez-vous uniquement auprès du service des prestations scolaires et périscolaires.

Pour ce faire, vous disposez de deux possibilités : 

• auprès du service des prestations scolaires et périscolaires :  la démarche s’effectue sur rendez-vous uniquement et vous disposez de plusieurs possibilités pour la prise de rendez-vous :

  • au guichet : en vous déplaçant directement à l'accueil de l'Hôtel de ville ;

  • par téléphone : en contactant le 01 58 43 35 94 ;

  • en ligne : en sélectionnant ci-après le motif de rendez-vous "Calcul du quotient familial" puis la date et l'heure de votre choix : 

• ​en ligne : vous pouvez effectuer votre calcul en ligne sur le Portail Familles Agora, via le lien suivant :

Les documents et pièces justificatives indispensables à fournir pour faire calculer votre quotient familial sont les suivants : 

• le dernier avis d’imposition sur le revenu (les deux avis pour un couple non marié) ;

• un justificatif de domicile de moins de trois mois (factures électricité, eau, gaz, box Internet, excepté les factures de téléphone portable) ;

• le justificatif de ressources de chaque personne du foyer (dernier bulletin de salaire, extrait Kbis, dernière attestation de paiement de France Travail, indemnités journalières de sécurité sociale, dernière attestation de paiement de la Caf…).

En fonction des situations des pièces complémentaires peuvent être demandées. Si la démarche est effectuée à l’accueil du service des Prestations scolaires et périscolaires, vous devez présenter les documents originaux en format papier.

• Comment est calculé le quotient familial ?

Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de personnes composant le foyer et figurant sur l’avis d’imposition du foyer. Chaque personne compte pour une part.

Le revenu familial pris en compte pour l’établissement du quotient familial est calculé sur la base de 1/12^e des revenus figurant sur le dernier avis d’imposition avant déduction ou abattement spécial de 10%.

Les charges donnant lieu à réduction des ressources globales comme les pensions versées ou les prestations compensatoires sont déduites.

• Le quotient familial est-il révisable ? 

Dans le cas où un évènement exceptionnel surviendrait, engendrant une baisse significative de revenus (hors cdd, travail en intérim...), il pourra être calculé un nouveau quotient familial sur les revenus de l'année en cours.

Les situations exceptionnelles prises en compte sont : une perte d’emploi, une maladie grave et de longue durée avec suspension de ressources, le décès d'un membre du foyer apporteur de ressources, séparation des conjoints attestée officiellement, congé parental ou naissance/adoption d’un enfant.

Pour ces cas exceptionnels, les éléments de calcul des ressources seront saisis en référence à la situation la plus proche, sur présentation des justificatifs liés à cette situation exceptionnelle (notification de France Travail du revenu brut perçu, attestations de Sécurité sociale et complémentaire santé, bulletins de salaires, certificat de décès, justificatif officiel de séparation des conjoints).

Cette révision du quotient familial ne pourra intervenir qu’une fois par an, sauf cumul d’évènements justifiant la demande de nouveau calcul. La demande devra être adressée au service des Prestations scolaires et périscolaires. Si la demande est acceptée, aucune rétroactivité ne pourra être appliquée et le nouveau quotient familial sera effectif au 1^er du mois suivant la date de réception de la demande.

​​​Service des Prestations Scolaires et Périscolaires 

Hôtel de ville

Place Salvador Allende

94010 Créteil

Tél. : 01 58 43 35 94 / mél : prestations.scolaires-periscolaires@ville-creteil.fr​

Horaires d’ouverture au public : Lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (fermé le mardi après-midi à partir de 12h30).