Je souhaite obtenir un certificat de changement définitif de domicile

Tout départ de France pour une installation à l'étranger nécessite un certificat de changement de domicile. Il s'agit d'un document officiel signé par le Maire de votre commune de résidence qui permet de justifier le transfert de votre résidence principale.

Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières. Il peut être exigé par le service des douanes, notamment lorsqu’il s’agit d’un déménagement dans un pays hors espace Schengen. Ce document doit être établi avant le départ pour l'étranger.

Le service des Affaires civiles et les relais-mairie vous accueillent sur rendez-vous pour la réalisation de cette démarche.

Cette démarche peut être réalisée par tout administré domicilié sur le territoire de la commune.

Afin d'obtenir un certificat de changement définitif de domicile délivré par la commune, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec le service des Affaires civiles ou dans un relais-mairie :

• Au guichet : en vous déplaçant à l’accueil de l’Hôtel de ville ou en relais-mairie ;

• Par téléphone : en contactant le 01.49.80.92.94 ;

• En ligne : en sélectionnant ci-après le motif "Cerficat de vie ou changement de domicile" puis "Changement de domicile définitif", le lieu, la date et l'heure de votre choix : 

Pour réaliser cette démarche, vous devez vous munir des documents suivants :

• une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour …) ;

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois de votre résidence principale actuelle (titre de propriété, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

Lors de votre rendez-vous avec la Mairie, il vous sera demandé de communiquer votre nouvelle adresse.

Si la durée de résidence à l’étranger est supérieure à 12 mois, il est possible de bénéficier lors du déménagement d’une franchise de droits et taxes pour l’importation des biens personnels. Il faut posséder l’ensemble de ces biens depuis au minimum 6 mois avant le changement de résidence.

Vous trouverez plus d’informations sur le déménagement et le transfert de résidence à l’étranger sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Service des Affaires civiles

Hôtel de ville

Place Salvador Allende

94010 Créteil

Tél. : 01.49.80.92.94 / mél : etat.civil@ville-creteil.fr

Horaires d’ouverture au public :  Lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (fermé le mardi après-midi à partir de 12h30).