Je dépose une demande de mariage

Les pièces à fournir varient en fonction de la situation personnelle de chacun(e) des futur(e)s époux(ses). La liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier et devront être fournis, dans tous les cas, les documents suivants :

• Une copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois pour chaque futur conjoint (6 mois pour les actes étrangers) :

  • Si vous êtes né dans une commune qui a adhéré à la dématérialisation des actes d’état civil, vous n’avez plus à demander votre acte.

  • Avant votre rendez-vous en mairie, le service des Affaires civiles de Créteil vous contactera pour demander votre acte de naissance à votre ville de naissance. Vous trouverez les villes adhérentes à la dématérialisation et vérifiez si votre ville de naissance y figure, en cliquant ici. Il en est de même si vous êtes français né à l’étranger.

• Une pièce d’identité de chaque futur conjoint (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) ;

A ces documents s'ajoutent, selon votre situation, des pièces qui permettent d'attester d'un lien durable avec le territoire communal :

• pour les Cristoliens :

  • Vous devez fournir soit le bail de location si vous êtes locataire, soit l’attestation de propriété si vous êtes propriétaire. En plus de ce document, vous devez fournir un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois.

  • Si vous êtes hébergé :

    • vous devez fournir soit le bail de location soit le titre de propriété de la personne qui vous héberge. L’attestation sur l'honneur d’hébergement qui se trouve dans le dossier, est à remplir par l’hébergeant qui doit y joindre une photocopie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. 

    • vous devez aussi fournir un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois et signer l'attestation sur l'honneur d'hébergement.

• pour les non Cristoliens :

  • Vous devez fournir un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois.

  • Si vous êtes hébergé :

    • vous devez faire renseigner par l’hébergeant l'attestation sur l'honneur d’hébergement qui se trouve dans le dossier et joindre une photocopie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. 

    • vous devez aussi fournir un justificatif de domicile à votre nom daté de moins de 3 mois et signer l'attestation sur l'honneur d'hébergement.

• pour les non Cristoliens, qui souhaitent se marier à Créteil car un des parents des futurs est domicilié à Créteil :

  • ​Vous devez fournir soit le bail de location soit le titre de propriété du parent cristolien ainsi qu'un justificatif de domicile du parent cristolien.

  • Vous devez remplir une attestation de demande de célébration à l'adresse d'un des parents (père et/ou mère)

Attention :

• en cas de veuvage, une copie intégrale de l’acte de décès si précédent(e) conjoint(e) décédé(e) datée de moins de 3 mois.
• en cas d'enfant(s) commun(s) né(s) avant le mariage, la fiche enfants communs

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devrez fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat. Renseignez-vous auprès de votre consulat pour constituer votre dossier de mariage afin que votre union soit reconnue dans le pays dont vous avez la nationalité.

• Combien de temps avant la date prévue de la cérémonie puis-je déposer mon dossier de mariage ?

Vous pouvez déposer votre dossier de demande de mariage auprès du service des affaires civiles :

• Au plus tôt : un an avant la date de la cérémonie souhaitée, à compter de l’expiration du délai de publication des bans.

• Au plus tard : un mois minimum avant la date de cérémonie souhaitée, afin de permettre le traitement administratif du dossier et la publication des bans.

Pour plus d'informations sur la procédure à suivre pour déposer un dossier de mariage, vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr, en cliquant ici.

• Quels sont les documents acceptés comme justificatif de domicile ?

Selon votre situation, vous devez fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile établis ou datés de moins de 3 mois. Plusieurs types de documents sont acceptés : 

• Quittance de loyer non manuscrite (les quittances de loyer de particulier à particulier ne sont pas acceptées) ;

• Facture de fournisseur d’énergie ou d’eau (Si la facture ou l’échéancier date de plus de 3 mois, fournir l’attestation de domicile du fournisseur en plus de l’échéancier) ;

• Avis d’imposition ou déclaration de revenus de moins de 3 mois à la date du document ; 

• Facture de téléphonie fixe / box internet (les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées) ;

• Attestation de droit de la Sécurité Sociale (à télécharger sur le site Ameli) ;

• Attestation de droit de France Travail (les bulletins de salaire quant à eux ne sont pas acceptés) ;

• Attestation d’assurance habitation.

En cas de doutes sur les pièces à fournir au regard de votre situation, vous pouvez consulter le simulateur mis en place par le site service-public.fr, en cliquant ici.

• Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

​La ​​​Publication des bans : Les bans seront publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. Pour les personnes de nationalité étrangère, une publication des bans auprès du consulat du pays en question peut être nécessaire, et ce pour une durée variable.

La ​​​Cérémonie du mariage et l'acte de mariage : La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’État-civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum). Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement. À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Service des Affaires civiles

Hôtel de ville

Place Salvador Allende

94010 Créteil

Tél. : 01.49.80.92.94 / mél : etat.civil@ville-creteil.fr

Horaires d’ouverture au public :  Lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (fermé le mardi après-midi à partir de 12h30).