Je souhaite acquérir une concession funéraire au cimetière communal
Quelle est la nature de cette démarche ?
Vous souhaitez acquérir une concession funéraire au sein du cimetière communal ?
Situé au 74 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, le Cimetière communal de la Ville de Créteil propose aux Cristoliens, dans la limite des places disponibles :
-
des concessions funéraires afin d'inhumer un défunt ;
-
des cases de columbarium ou cavurnes pour conserver une urne funéraire ;
-
un Jardin du souvenir pour y disperser des cendres.
Le service des Affaires civiles et cimetière vous accompagne pour la réalisation de vos démarches.
Qui peut faire cette démarche ?
L'acquisition d'une concession au cimetière et de surcroit la possibilité d'y être inhumé est autorisée à toute personne :
-
décédée à Créteil, quel que soit son domicile ;
-
domiciliée à Créteil, alors même qu'elle serait décédée dans une autre commune ;
-
non domiciliée à Créteil mais qui a droit à une sépulture de famille (concession familiale ou collective).
Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées. Vous pouvez trouver les concessions suivantes :
-
Individuelle : c'est-à-dire réservée uniquement à la personne qui l'a acquise ;
-
Collective : c'est-à-dire réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession ;
-
Familiale : c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise (appelé le fondateur) et aux membres de sa famille directe (y compris son épouse ou époux).
La concession est un simple droit d'usage. La commune reste propriétaire du terrain.
Quel est le prix d'une concession ?
Le prix d'une concession est fixé chaque année par le conseil municipal. Il dépend du type de concession et de la durée souhaitée.
Pour connaître les tarifs des concessions du cimetière communal de Créteil, veuillez cliquer ici.
Comment réaliser cette démarche ?
Pour acquérir une concession au cimetière communal, vous devez suivre plusieurs étapes :
-
Etape n°1 : Je me renseigne sur les types de concessions proposés
-
Il existe différents types de concessions proposées, pour une durée de 30 ou de 50 ans, au cimetière de Créteil : des concessions de 2 m2, des cavurnes de 1 m2, des cases de columbarium.
-
Vous pouvez acquérir une concession soit au moment du décès d'un de vos proches, soit par avance. A noter, que seules les concessions d’une durée de 50 ans peuvent être achetées d’avance.
-
Des caveaux anciens remis en état, d'une ou plusieurs cases, peuvent également vous être proposés à prix réduits.
-
-
Etape n°2 : J'adresse ma demande à la commune par courrier postal
-
Vous devez obligatoirement adresser votre demande par courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville de Créteil, Place Salvador Allende 94010 Créteil
-
Il conviendra d'indiquer dans votre demande vos coordonnées, de joindre un certain nombre de documents pour justifier de votre attache communale (voir ci-après) et de préciser le type d'emplacement souhaité.
-
-
Etape n°3 : Je finalise mon acquisition avec le Conservateur du cimetière
-
Une fois votre demande réceptionnée, le conservateur du cimetière vous contactera afin de vous proposer, dans la limite des places disponibles, un emplacement. Une visite de l'emplacement pourra vous être proposée.
-
Une fois l'emplacement déterminé, il vous sera demandé de renseigner un formulaire d'acquisition, de fournir les documents justificatifs requis et de régler, soit par chèque bancaire libellé à l’ordre du trésor public, soit par carte bancaire, le tarif correspondant au prix de la concession choisie.
-
Un titre de concession signé par Monsieur le Maire précisant l'emplacement acquis, la durée de la concession, les modalités de renouvellement mais également vos droits et devoirs, vous sera adressé par courrier postal.
-
Quels documents dois-je fournir ?
Lors d’un achat d’avance ou lors d’un achat à l’occasion d’un décès, vous devez vous munir des documents suivants :
-
une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)  ;
-
un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, quittance de loyer, facture d'électricité...) ;
-
le livret de famille, si vous souhaitez inclure des membres de votre famille dans la concession ;
-
l'acte de décès du défunt lorsqu’il s’agit d’un achat à l’occasion d’un décès d’un proche ;
Des documents supplémentaires peuvent vous être demandés pour confirmer votre lien ou celui du défunt avec la Ville de Créteil.
Informations complémentaires
Pour plus d'information sur les formalités à suivre lors d'un décès et les démarches à entreprendre pour l'organisation des obsèques, vous pouvez :
-
consulter le site service-public.fr, en cliquant ici ;
-
consulter le Guide des obsèques du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), en cliquant ici ;
-
consulter le règlement intérieur du cimetière communal de Créteil, en cliquant ici.
Les Cristoliens ont également la possibilité d'être inhumé au sein du Cimetière intercommunal de Valenton situé au 15 avenue de la Fontaine Saint Martin 94460 Valenton. Pour plus d'information, veuillez cliquer ici.
Contact
Cimetière communal
74 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
94010 Créteil
Tél : 01 41 78 81 64 / mél : cimetiere@ville-creteil.fr
Horaires d’ouverture au public :
-
Horaires d'hiver (1er octobre – 28/29 février) : Lundi au dimanche de 8h00 à 17h00.
-
Horaires d'été (1er mars – 30 septembre) : Lundi au dimanche de 7h30 à 18h00.