Je veux effectuer une déclaration de décès

Quelle est la nature de cette démarche ?

Si un de vos proches est décédé, la déclaration de décès doit être faite par la famille, un proche ou par un service de pompes funèbres auprès de la mairie du lieu du décès.

Cette déclaration doit être faite dès que possible afin de vous permettre d'engager les autres démarches liées à un décés.

La déclaration de décès est une formalité obligatoire qui permet d'établir l’acte de décès.

Qui peut faire cette démarche ?

Un parent ou toute autre personne peut déclarer le décès. Le déclarant doit pouvoir fournir des renseignements exacts et complets sur la situation familiale et professionnelle du défunt.

Vous pouvez également mandater un organisme de pompes funèbres de votre choix qui se chargera d’établir la déclaration de décès en mairie et qui organisera les obsèques.

Comment réaliser cette démarche ?

En cas de décès survenu sur le territoire de Créteil, vous devez faire la déclaration de décès à l'Hôtel de ville, Place Salvador Allende, en vous présentant au service des Affaires civiles aux horaires suivantes :   

  • du lundi au vendredi de 9h à 12h ;

  • le samedi matin de 9h30 à 11h30 (sauf les samedis des vacances scolaires).

Quels documents dois-je fournir ?

Pour réaliser cette déclaration, vous devez vous munir des documents suivants :

  • La pièce d'identité du déclarant ;

  • Tout document relatif à l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, acte de naissance ou de mariage...) ;

  • Le certificat médical constatant le décès établi par le médecin :

    • si le décès a eu lieu à l'hôpital, dans une clinique, un établissement de soins ou une maison de retraite : ce document est transmis par ces établissements à la Mairie ;

    • si le décès est survenu à domicile : ce document est remis à la famille ou à un proche du défunt par le médecin constatant le décès. Il doit être apporté en mairie lors de la déclaration du décès.

Sans le certificat médical de décès, la déclaration de décès ne pourra pas être enregistrée par la Mairie. 

Informations complémentaires

Pour plus d'information sur les formalités à suivre lors d'un décès et les démarches à entreprendre pour l'organisation des obsèques, vous pouvez :

  • consulter le site service-public.fr, en cliquant ici ;

  • consulter le Guide des obsèques du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), en cliquant ici ;

  • consulter la liste des opérateurs funèraires habilités au sein du Département, en cliquant ici ;

  • consulter les devis types des opérateurs funèraires habilités, en cliquant ici.

Contact

Service des Affaires civiles

Hôtel de ville

Place Salvador Allende

94010 Créteil

Tél. : 01.49.80.92.94 / mél : etat.civil@ville-creteil.fr

 

Horaires d’ouverture au public : 

  • Lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (fermé le mardi après-midi à partir de 12h30) ;

  • Samedi de 9h30 à 11h30 (hors période de vacances scolaires).