Je veux effectuer une déclaration de naissance
Quelle est la nature de cette démarche ?
Votre enfant vient de naître ? Vous devez déclarer sa naissance à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement.
La déclaration de naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir l’acte de naissance de votre enfant.
Le service des Affaires civiles vous accueille pour la réalisation de cette démarche.
Qui peut faire cette démarche ?
La déclaration de naissance peut être faite par les parents de l'enfant.
Un tiers majeur peut également réaliser cette formalité (médecin, sage-femme ou toute autre personne de confiance).
Comment réaliser cette démarche ?
Vous pouvez réaliser une déclaration de naissance à l'Hôtel de ville de Créteil, Place Salvador Allende, en vous présentant au service des Affaires civiles aux horaires suivantes :
-
du lundi au vendredi de 9h à 12h ;
-
le samedi matin de 9h30 à 11h30 (sauf les samedis des vacances scolaires).
Quels documents dois-je fournir ?
Pour réaliser cette déclaration, vous devez vous munir des documents suivants :
-
La ou les pièces d'identité des parents ou du tiers déclarant majeur ;
-
Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois pour le père, si les parents ne sont pas mariés ;
-
L'original du certificat médical d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme à l'hôpital ;
-
Le livret de famille pour y inscrire votre enfant, si les parents sont mariés ou ont déjà un enfant en commun.
Selon votre situation, des documents spécifiques seront également à fournir :
-
La déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche (document cerfa 15286* 01) ;
-
La copie intégrale de l’acte de reconnaissance anticipée du père ou des parents non mariés, si celui-ci a été établi avant la naissance;
-
Le certificat de coutume si un des parents est étranger pour retenir le nom de famille de l'enfant.
Informations complémentaires
- Le délai de déclaration de la naissance d'un enfant :
La déclaration se fait impérativement dans les cinq jours suivant la naissance (jour de l'accouchement non compris). Si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Le dépassement du délai implique un jugement déclaratif de la part du Tribunal judiciaire. Cela signifie que l’enfant est dépourvu d’existence juridique tant que le jugement n’est pas rendu (délai compris entre 6 mois et un an).
- Le choix du nom de famille de l'enfant :
Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom de famille que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être apportée le jour de la déclaration de naissance. À défaut de choix, l'enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père en cas d'établissement simultané de la filiation.
S’il s’agit d’un premier enfant du couple et que les deux parents désirent qu’il porte le nom du père, aucune démarche n’est nécessaire. En revanche, si les parents souhaitent transmettre le nom de la mère seul ou un double nom composé de celui du père et de la mère, ils devront remplir un formulaire cerfa 15286* 01 de “déclaration conjointe de choix de nom de famille”, signé par les deux parents et déposé lors de la déclaration de naissance.
Le choix du nom de famille de votre premier enfant est une décision importante car il vaudra pour toute la fratrie et ne pourra plus être changé par la suite. A cet égard, vous n'aurez pas à refaire de déclaration conjointe aux naissances suivantes.
Pour plus d'information sur les modalités à suivre pour déclarer la naissance de votre enfant, vous pouvez consulter le site service-public.fr, en cliquant ici.
Contact
Service des Affaires civiles
Hôtel de ville
Place Salvador Allende
94010 Créteil
Tél. : 01.49.80.92.94 / mél : etat.civil@ville-creteil.fr
Horaires d’ouverture au public :
-
Lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (fermé le mardi après-midi à partir de 12h30) ;
-
Samedi de 9h30 à 11h30 (hors période de vacances scolaires).