Editeur

Ville de Créteil

Place Salvador Allende
94010 Créteil CEDEX
Tél. : 01 49 80 92 94

Site internet : www.ville-creteil.fr

Directeur de la publication 

Monsieur le Maire de la ville de Créteil

Directeur de la rédaction 

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Créteil

Animation éditoriale, gestion et mise à jour

Direction Générale Adjointe en charge de la relation aux usagers

Direction des systèmes d'information

Service de la communication numérique et interne

Services de la Ville de Créteil et de son CCAS

Pollen Studio
4 Rue Louis Tiercelin
35000 Rennes

Direction du Vivre ensemble

Entr’ouvert 
169 Rue du Château 
75014 Paris  
www.entrouvert.com

Le portail usager de la ville de Créteil propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, collectivités territoriales...). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller en indiquant le logo de l'organisme en question.

Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail. Aussi, la ville de Créteil n'est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenue responsable d'aucun dommage ou préjudice en découlant.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1^er juillet 1992, les divers éléments présent sur le site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la ville de Créteil.

Le logo de la Ville de Créteil est la propriété de la ville. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la Réglementation Européenne sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, les informations que nous collectons dans le cadre des services proposés sur le portail usager de la ville de Créteil : https://demarches.ville-creteil.fr ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni communication à des tiers. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fluidifier et à faciliter la délivrance des prestations administratives de la collectivité. Les destinataires des données sont tous les services de la ville avec des droits d’accès limités à leurs champs de compétence.

La Ville de Créteil s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf dans le cas de l’intérêt légitime du responsable du traitement. Vos données seront conservées pour une durée n’excédant pas 36 mois.

Pour toute collecte d'informations privées via des formulaires présents sur ce site, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" et articles 12 à 23 du RGPD) via le formulaire en ligne : Droit d'accès aux données personnelles