Je règle mes factures de crèche et de multi-accueil

Vous souhaitez régler vos factures liées à l'accueil de votre enfant en crèche municipales ou en multi-accueil ?

La Direction de la petite enfance vous propose plusieurs modalités de paiement.

Les familles des enfants inscrits en Etablissement d’accueil du jeune enfant (crèche, multi accueil) sur la base d'une facturation mensuelle.

Le tarif horaire est calculé lors de l’édition du contrat en fonction des ressources avant abattement spécifiées sur l’avis d’imposition des revenus de l’année N-2 avec une réactualisation en début de chaque année civile et lors du changement du nombre d’enfants à charge. Sont aussi retenus pour le calcul les différentes pensions, rentes et revenus fonciers perçus par les parents. Les prestations familiales, les aides au logement, le frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas pris en compte.

Une mensualité est définie sur la base d’un contrat d’accueil individualisé prenant en compte les temps et les périodes d’accueil ainsi que les absences prévues de l’enfant. Lorsque l’accueil se fait en cours d’année le calcul se fait au prorata.

Sur ce contrat sont définis le nombre de jours réservés par semaine ainsi que le nombre d’heures de présence au quotidien permettant le calcul de la participation des familles de la manière suivante :

Revenu annuel/12 x Taux d’effort = taux horaire
(Heures réservées annuelles – heures de congés réservées) x taux horaire = forfait mensuel appliqué

Dans le cadre d’accueil d’enfant vivant en garde alternée, un contrat d’accueil peut être établi pour chacun des parents en fonction de sa nouvelle situation familiale (lettre circulaire LC 2011- 105). En cas de familles recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte.

Le paiement est dû à terme échu à la réception de la facture et doit être effectué avant la date limite de règlement mentionnée ci-dessous selon les modalités suivantes :

• En vous déplaçant auprès de la Direction de la petite enfance au 6, bis place Salvador Allende (jusqu'au 15 du mois suivant) ;

  • en numéraire ;

  • par chèque postal ou bancaire établi à l'ordre de la REGIE CENTRALE PETITE ENFANCE CCAS CRETEIL  ;

  • par carte bancaire.

• A distance de manière dématérialisée :

  • par chèque emploi service universel (CESU) dématérialisé en indiquant le code NAN du CCAS CRETEIL (jusqu'au 15 du mois suivant) ;

  • par prélèvement automatique SEPA, dans ce cas le montant de la facture sera prélevé le dernier jour ouvré du mois suivant ;

  • par carte bancaire sur internet depuis votre Espace Famille sur le portail Petite Enfance (jusqu'au 25 du mois suivant) :

Vous pouvez vous rendre sur le portail de la Petite enfance CONCERTO de la ville de Créteil si vous souhaitez disposer de plus d'informations pratiques sur :

• Les modes d'accueil du jeune enfant proposés par la ville ;

• La liste des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) ;

• Les modalités d'inscription ;

• La tarification horaire ;

• Le règlement de fonctionnement des établissements, etc.,  

Après une inscription validée par la direction de l’établissement d’accueil de votre enfant, une clé (code) sera éditée sur votre contrat. Cette clé code devra être obligatoirement renseignée lors de la création de votre compte sur le portail de la Petite enfance. Elle vous permettra de créer votre espace personnel pour accéder aux services de ce portail en ligne destiné à faciliter vos démarches liées à la petite enfance :

• Consulter et payer vos factures en ligne ;

• Modifier vos coordonnées (mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;

• Transmettre des documents (certificat médical, justificatif de domicile, …) ;

• Faire une simulation de tarif horaire.

Direction de la petite enfance

6, bis place Salvador Allende

94010 Créteil

Tél : 01.49.80.88.51 / mél : Regiepetiteenfance@ville-creteil.fr