Je demande un arrêté temporaire de circulation

Vous souhaitez réaliser des travaux ou intervenir temporairement sur la voie publique et ces travaux nécessitent de modifier ou de réglementer temporairement la circulation ?

Toute intervention nécessitant une modification temporaire des conditions de circulation doit faire l'objet d'un arrêté temporaire de circulation délivré par l'autorité compétente.

L'arrêté peut notamment permettre de réglementer temporairement la circulation, le stationnement ou les conditions d'utilisation de la voie publique pendant la durée des travaux ou de l'intervention.

Toute personne physique ou morale réalisant des travaux ou une intervention nécessitant une réglementation temporaire de la circulation peut effectuer cette demande, notamment :

• les particuliers 
• les entreprises 
• les maîtres d'œuvre ou conducteurs d'opération 
• les services publics

La délivrance d'un arrêté temporaire de circulation est gratuite.

Étape n°1 – Je prépare ma demande

La demande doit être effectuée deux semaines avant le début des travaux ou de l'intervention afin de permettre son instruction par les services compétents.

Je rassemble les informations nécessaires concernant :

• l'identité et les coordonnées du demandeur 
• la localisation précise du site concerné 
• la nature des travaux ou de l'intervention 
• la date prévue de début des travaux 
• la durée prévisionnelle des travaux 
• la date de début et la durée de la réglementation souhaitée 
• les conditions de circulation ou de stationnement à mettre en place 
• les éventuelles mesures de déviation 
• les modalités prévues pour la signalisation du chantier

Étape n°2 – Je complète le formulaire de demande

Je complète le formulaire de demande d'arrêté de police de la circulation – CERFA n°14024*01 – en renseignant l'ensemble des informations demandées. 

Étape n°3 – Je joins les pièces justificatives

Je joins les documents nécessaires à l'instruction de ma demande. La liste des pièces justificatives à fournir est précisée dans la rubrique « Quels documents dois-je fournir ? ».

Étape n°4 – Je transmets ma demande

J'adresse mon dossier complet au Service Réglementation et Domaine Public de la Ville de Créteil.

Toute demande incomplète pourra entraîner un report de l'instruction de mon dossier.

L’instruction de la demande pourra nécessiter un rendez-vous sur site.

Étape n°5 – Je reçois la décision

Après instruction de ma demande, la Ville m'informe de sa décision.

Si ma demande est acceptée, l'arrêté temporaire de circulation m'est transmis.

L'arrêté doit être obtenu avant la mise en place de la réglementation et de la signalisation correspondantes.

Selon la nature de votre intervention, il pourra notamment vous être demandé de fournir :

• le formulaire de demande d'arrêté de police de la circulation complété 
• une notice détaillée 
• un plan de situation 
• un plan des travaux 
• un schéma de signalisation 
• un itinéraire de déviation lorsque celui-ci est nécessaire

Les documents doivent permettre au service instructeur d'apprécier la nature des travaux, leur localisation, leur durée et les mesures nécessaires pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.

Le service pourra, si nécessaire, solliciter des informations ou documents complémentaires.

Pour les routes nationales et certaines voies classées à grande circulation (RGC), les arrêtés et autorisations de voirie sont délivrés par la DRIEA Île-de-France.

L'arrêté temporaire de circulation permet de réglementer les conditions de circulation pendant la durée nécessaire à la réalisation des travaux ou de l'intervention.

Selon la situation, la réglementation peut notamment prévoir :

• une fermeture temporaire de la circulation 
• une circulation alternée 
• une limitation de vitesse 
• une neutralisation ou une suppression de voie 
• une interdiction de circuler 
• une interdiction de stationner 
• une interdiction de dépasser 
• la mise en place d'un itinéraire de déviation

La signalisation nécessaire à la mise en œuvre de la réglementation doit être installée conformément aux prescriptions de l'arrêté.

Attention : l'arrêté temporaire de circulation ne vaut pas autorisation d'occuper le domaine public. Selon la nature de votre intervention, une autre autorisation peut être nécessaire, notamment une autorisation d'occupation du domaine public ou une permission de voirie.

Réglementation et Domaine Public - Services Techniques

Place Salvador Allende

94010 Créteil

Tél. : 01 49 80 92 94

Mél. : domaine.public@ville-creteil.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30 (fermé le mardi après-midi)