Je demande une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT)
Quelle est la nature de cette démarche ?
Vous souhaitez occuper temporairement le domaine public de la Ville de Créteil pour réaliser des travaux, installer un échafaudage, une benne, une base de chantier, un monte-meubles, réserver des places de stationnement ou toute autre occupation temporaire ?
Toute occupation temporaire du domaine public est soumise à une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) délivrée par la Ville de Créteil.
Qui peut faire cette démarche ?
Toute personne physique ou morale souhaitant occuper temporairement le domaine public de la commune peut effectuer cette demande, notamment :
- les particuliers
- les entreprises
- les artisans
- les commerçants
- les syndics de copropriété
- les associations
- les maîtres d'œuvre ou entreprises intervenant pour des travaux
La demande peut être effectuée par le bénéficiaire de l'occupation ou par l'entreprise chargée des travaux.
Elle doit être effectuée avant le début de l'occupation du domaine public afin de permettre son instruction par les services municipaux.
Attention : Afin de permettre l'instruction de votre demande, prévoyez un délai minimum de 2 semaines entre le dépôt de votre dossier et la date prévue de début de l'occupation. Certaines demandes peuvent nécessiter un délai d'instruction plus long en raison des consultations ou vérifications préalables.
Quel est le tarif ?
L'occupation du domaine public peut être soumise au paiement d'une redevance conformément aux tarifs fixés par délibération du Conseil municipal.
Le montant dépend notamment :
- de la nature de l'occupation
- de la surface occupée
- de la durée d'occupation
Le service instructeur vous informera, le cas échéant, du montant de la redevance applicable.
Comment réaliser cette démarche ?
Etape n°1 – Je prépare ma demande
Je rassemble les informations nécessaires concernant :
- la nature de l'occupation souhaitée
- les dates et horaires d'occupation
- l'adresse précise de l'intervention
- les dimensions de l'emprise sur le domaine public
Étape n°2 – Je complète le formulaire de demande
Je remplis le formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public en renseignant l'ensemble des informations demandées.
Vous pouvez utiliser le formulaire mis à disposition par la Ville de Créteil ou le formulaire CERFA n°14023.
À titre d'information complémentaire, vous pouvez consulter le formulaire et la notice explicative disponibles en cliquant ici.
Étape n°3 – Je joins les pièces justificatives
J'ajoute les documents nécessaires à l'instruction de mon dossier (plan de situation, plan d'implantation, photos ou tout autre document utile selon la nature de la demande).
Étape n°4 – Je transmets ma demande
Je dépose ou j'adresse mon dossier complet au service Règlementation et Domiane Public de la Ville de Créteil.
Toute demande incomplète ou transmise hors délai pourra entraîner un report ou un refus de l'autorisation.
L’instruction de la demande pourra nécessiter de réaliser un rendez-vous sur le site.
Étape n°5 – Je reçois la décision
Après instruction de mon dossier, la Ville m'informe de sa décision et m'adresse l'autorisation par courriel et par courrier.
L'occupation du domaine public ne peut débuter qu'après délivrance de l'autorisation.
Quels documents dois-je fournir ?
Les documents et pièces justificatives à fournir dépendent de la nature de votre demande.
Selon votre situation, il pourra notamment vous être demandé de fournir :
- le formulaire de demande dûment complété
- un plan de situation permettant de localiser l'emplacement concerné
- un schéma ou un croquis d'implantation indiquant l'emprise de l'occupation sur le domaine public
- pour les occupations permanentes, une photographie, un photomontage ou une illustration présentant le site avant et après l'installation
- tout document complémentaire nécessaire à l'instruction de votre demande
Les dossiers incomplets ne pourront pas être instruits. Le service pourra, si nécessaire, solliciter des pièces justificatives complémentaires.
Informations complémentaires
La présente demande ne vaut pas autorisation.
L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
Elle est personnelle et ne peut être cédée à un tiers.
Elle ne dispense pas le demandeur d'obtenir les autres autorisations éventuellement nécessaires (autorisation d'urbanisme, arrêté de circulation, permission de voirie, etc.).
Le bénéficiaire est tenu de respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation et de remettre le domaine public en état à l'issue de l'occupation.
Pour les routes nationales et certaines voies classées à grande circulation (RGC), les autorisations de voirie sont délivrés par la DRIEA Ile-de-France.
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Routes classées à Grande Circulation (RGC) à Créteil
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Nom de voies
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Numérotation RD
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Avenue du Maréchal Delattre de Tassigny Rue de Paris Avenue Pierre Brossolette Rue du Général Leclerc (à partir des numéros 94 et 121) Rue de l’Échat
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RD19 |
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Avenue de Verdun Rue des Mèches Route de Choisy Avenue de la Pompadour |
RD86 |
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Routes nationales à Créteil
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A86 et ses bretelles d’accès RN406 et ses bretelles d’accès RN6 (= avenue du maréchal Foch entre les bretelles de l’A86 au nord et la limite de la commune au sud) |
Contact
Réglementation et Domaine Public - Services Techniques
Place Salvador Allende
94010 Créteil
Tél. : 01 49 80 92 94
Mél. : domaine.public@ville-creteil.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30 (fermé le mardi après-midi)