Je demande une subvention auprès de la Ville de Créteil

Quelle est la nature de cette démarche ?

Vous êtes une association et vous souhaitez solliciter une subvention pour financer vos projets ou pour organiser un événement ? 

Si les actions de votre association présentent un intérêt local, la ville de Créteil peut vous soutenir par le biais de plusieurs dispositifs :

  • Subvention de fonctionnement : soutien pour l'ensemble des activités de votre association de l'année à venir ;

  • Subvention exceptionnelle affectée à un projet spécifique : soutien pour l'un des projets portés dans l'année à venir par votre association ;

  • Subvention d'équipement : Soutien pour le financement d’un bien dont l'achat est envisagé sur l'année à venir (appareil informatique, mobilier, etc..) ou la rénovation d’un local (plomberie, peinture, huisserie…)...

 

La campagne de dépôt des demandes de subventions est ouverte chaque année entre le mois de juillet et le mois d'octobre. Les demandes de subvention s'effectuent en ligne sur une plateforme numérique dédiée ou peuvent être adressées par courrier à la Direction des finances, qui vous accompagne tout au long de la campagne annuelle.

Qui peut faire cette démarche ?

Seuls les représentants de l'association peuvent déposer la demande de subvention : le Président, le Trésorier ou toute autre personne habilitée par le responsable de la structure.

Par ailleurs, votre association doit obligatoirement disposer d’un numéro SIRENE pour pouvoir percevoir une subvention. Ce numéro constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs.

Si vous ne possédez pas de numéro de SIRENE, vous pouvez demander ce numéro à la direction générale de l’INSEE (www.insee.fr). La démarche est gratuite.

Comment réaliser cette démarche ?

Pour renseigner votre dossier de demande de subvention, et l'adresser à la commune, vous disposez de plusieurs possibilités : 

  • en retirant un dossier papier :  Les associations ne disposant pas d’un accès à Internet peuvent se rendre auprès de la Direction des finances au 2ème étage de l’hôtel de ville pour retirer un dossier de demande papier ou demander à le recevoir par voie postale en contactant la direction des Finances (Pôle associations - M. Hugo LALLART et M. Grégory FUMALLE - Tél : 01 58 43 35 02).

  • en téléchargeant le formulaire de demande  : ce formulaire (au format PDF) est à adresser avec les pièces justificatives soit par mail (association@ville-creteil.fr), soit par courrier postal (Hôtel de Ville Direction des Finances – 2 ème étage Place Salvador Allende – 94010 Créteil Cedex).

  • en réalisant la demande en ligne : une plateforme numérique est proposée pour faciliter votre demande de subvention, sécuriser vos données et vous permettre de suivre l’avancée de votre demande de subvention dans votre espace association. Pour cela il vous suffit de cliquer sur le lien ci-après :

Quels documents dois-je fournir ?

Afin de solliciter une subvention auprès de la commune, il convient de réunir les documents suivants : 

  • Un exemplaire des statuts signés en vigueur ;

  • La liste des membres du bureau et du Conseil d’Administration ;

  • L'avis de situation au répertoire SIRENE ;

  • Le rapport moral du président validé lors de la dernière Assemblée générale de la structure ;

  • Le bilan d’activités détaillé N-1 ;

  • Le compte de résultat N-1 et le bilan comptable N-1 de la structure (actif/passif) ;

  • Le rapport du commissaire au compte, obligatoire si vous percevez plus de 153 000 € d'aides publiques (tous financeurs confondus) ;

  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;

  • Le bilan d'activités de l'année en cours (à la date de la demande) ;

  • Le bilan financier provisoire de l'année en cours (à la date de la demande) ;

  • Votre Contrat d'Engagement Républicain, si vous êtes une association reconnues d'utilité publique ;

  • Un relevé d'identité bancaire (RIB).

Pour une demande de subvention de projet, il convient de fournir les documents complémentaires suivants :

  • une note descriptive et détaillée du projet ;

  • le budget prévisionnel du projet envisagé.

 

Attention, vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de subvention quel que soit le montant accordé. Merci de bien vouloir remplir toutes les rubriques du formulaire.

Informations complémentaires

Si vous souhaitez plus d'information sur la procédures et les modalités à suivre pour solliciter une subvention, vous pouvez consulter le Guide de la demande de subvention.

Contact

Direction des finances

M. Grégory FUMALLE

Responsable du financement associatif.

Place Salvador Allende

94010 Créteil

Tél : 01.49.56.36.39 / mèl : gregory.fumalle@ville-creteil.fr

 

Horaires d’ouverture au public : Lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h (sur rendez-vous).